Colloque "Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés"

Le colloque d'actualité de l’Institut Français des Sciences Administratives aura lieu le 20 novembre 2009.

La sécurité est, plus que jamais, au cœur de l’action de l’Etat et des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. L’émergence de risques nouveaux ainsi qu’une exigence sociale plus forte ont engendré dans ce domaine un accroissement considérable des dépenses exposées par les personnes publiques et les entités privées. D’année en année, la sécurité privée est devenue un important secteur d’activité de l’économie de marché. Il en résulte une situation ambivalente. Si la sécurité demeure une mission essentiellement régalienne, l’Etat n’est plus en mesure de l’assumer à lui seul. La puissance publique tend à externaliser certaines activités concourant à cette mission. Les partenariats conclus entre personnes publiques et sociétés privées soulèvent des interrogations.

Quelles sont les responsabilités de la puissance publique ? Comment articuler les responsabilités que les personnes publiques doivent exercer elles-mêmes, les missions qu’elles peuvent déléguer et les contrôles qu’elles doivent exercer ? D’autres questions se trouvent posées, liées notamment à l’encadrement juridique des entreprises privées de sécurité et des activités de leurs agents et à la protection des libertés des personnes devant se soumettre à des contrôles de plus en plus fréquents.

L’Institut Français des Sciences Administratives (IFSA) consacrera sa conférence d’actualités annuelle de 2009 aux partenariats conclus entre les personnes publiques et les acteurs privés dans le domaine de la sécurité. En croisant les approches des décideurs publics et privés, du juge et de la doctrine et en comparant les expériences française et britannique, cette rencontre s’efforcera de répondre à la question essentielle des limites des délégations que la puissance publique peut consentir à des acteurs privés tout en garantissant au mieux la sécurité et la liberté des citoyens.

Inscription gratuite - ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITÉ

Présentation de l'IFSA

Créé en 1947 par René Cassin, l’Institut Français des Sciences Administratives (IFSA) est une association reconnue d’utilité publique dont l’objet est de contribuer au développement de la science administrative, au perfectionnement des méthodes et techniques de l’administration et au rayonnement du modèle français d’administration.

L’IFSA organise à cette fin deux rencontres annuelles prenant la forme d’un colloque historique et d’un colloque sur un sujet transversal en lien avec l’actualité. Le colloque historique réunit de nombreuses personnalités autour de thèmes tels que : « l’Etat et la violence », « l’Etat et la réforme », « l’Etat et l’entreprise »…. Le colloque d’actualité a pour vocation d’engager, dans un champ étendu, une réflexion sur les préoccupations et modes d’action de l’administration face aux grands défis auxquels les sociétés modernes sont confrontées. Les huit sections régionales de l’IFSA ont également vocation à organiser des manifestations en lien avec leurs préoccupations.

Par les activités dont il est le promoteur ou le partenaire, l’IFSA s’emploie à constituer un forum de réflexion sur les évolutions du modèle administratif français. Il s’efforce de constituer un espace de dialogue et de d’échanges fructueux entre les juridictions, l’administration, les collectivités territoriales, le monde universitaire et les entreprises. Un tel partage d’expérience a pour ambition d’apporter un éclairage original et une réflexion utile, au service du droit.

En tant que section française de l’Institut International des Sciences Administratives (IISA), l’IFSA participe activement aux manifestations internationales organisées par l’IISA et s’emploie à porter témoignage de l’expérience française sur la scène internationale. Par sa présence aux conférences et congrès internationaux, l’IFSA s’attache à mieux faire connaître le modèle français d’administration tout en inscrivant celui-ci dans le mouvement de mondialisation du droit.